Nos statuts

• Journal officiel : notre association est régie par la loi 1901 – J.O. du 20/09/2014 – annonce n°699
• LPE a obtenu la reconnaissance du titre d’intérêt général à la date du 3 juillet 2015.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Petite Ecole », dont le sigle, utilisé pour raison de commodité, est LPE.

ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet de faire acquérir les premiers éléments de la langue et de la culture françaises à des demandeurs d’asile, réfugiés ou personnes de langue étrangère de la région d’Angers, dans un but d’éducation et d’insertion et ce, par divers moyens pédagogiques.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Bouchemaine. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres adhérents (dont les actifs)
b) Membres utilisateurs
c) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour être membre adhérent , il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle.

Les membres actifs sont les adhérents qui s’investissent de manière significative dans les activités de l’association.

Sont membres utilisateurs toutes les personnes bénéficiant des activités proposées par l’association dans le cadre de son objet et ayant versé une participation annuelle spécifique.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent des dons.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations et des participations

2° Les dons
3° Les subventions des collectivités locales ou de l’État
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du trésorier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Ne peuvent être traités que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les décisions sont prises à main levée sauf en ce qui concerne l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres ayant droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres au maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui reste à courir.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président;
3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux règles de vie et de fonctionnement de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire.

Statuts adoptés le 03/09/2014